RECOURS A UN SOUS-TRAITANT !
Pour tout contrat d’un montant égal ou supérieur à 5 000 € (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), vous êtes tenu de vérifier que le cocontractant est à jour de ses obligations URSSAF : déclarations et paiements.
Vos obligations de vigilance :
Vous devez exiger de votre cocontractant les documents suivants :
– Un document attestant son immatriculation (extrait Kbis ou carte répertoire des métiers) ;
– Une attestation de vigilance URSSAF à la signature du contrat.
Par la suite, vous êtes tenu de vérifier que ce dernier vous fournisse, tous les 6 mois, une nouvelle attestation de vigilance actualisée, et ce jusqu’à la fin du contrat.
Attention : Lorsque le cocontractant emploie des salariés, le nombre de salariés ainsi que le montant total des rémunérations sur le dernier bordereau récapitulatif des cotisations doivent apparaître sur l’attestation.
Pour contrôler la validité du document, vous devez vous munir du numéro de sécurité inscrit sur l’attestation fournit et vérifier l’authenticité du document via l’espace URSSAF dans l’onglet « Employeur – Obtenir une attestation ».
En cas de recours au travail dissimulé du cocontractant et du non-respect des obligations :
Lors d’un contrôle URSSAF, si votre cocontractant a recours au travail dissimulé et vous n’avez pas respecté pas vos obligations, les risques encourus sont :
– Du côté social, les exonérations et réductions de cotisations applicables à vos salariés seront supprimés sur la période où le travail dissimulé a eu lieu ;
– Du côté fiscal, vous devrez régler les impôts, taxes, cotisations de Sécurité Social, rémunérations et autres charges de votre cocontractant.
