LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT RECONDUITE !!
L’autorisation de la PEPA doit être prévue par un accord d’entreprise selon les modalités de conclusion des accords d’intéressement, ou une décision unilatérale de l’employeur qui doit en informer le CSE.
Pour bénéficier de l’exonérati...
RECOURS A UN SOUS-TRAITANT !
Pour tout contrat d’un montant égal ou supérieur à 5 000 € (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations), vous êtes tenu de vérifier que le cocontractant est à jour de ses obligations URSSAF : déclaration...