ACTUALITES et CONSEILS

Pass sanitaire

Application du pass sanitaire du 9 août 2021, prolongation au 28 février 2022

Obligation vaccinale, élargissement du pass sanitaire et dose de rappel

Il prévoit :
● Une autorisation d’absence pour se faire vacciner contre la Covid-19 ou pour accompagner un mineur ou un majeur protégé ; l’absence sera traitée comme du temps de travail effectif

● Un élargissement du pass sanitaire (exigence d’une vaccination ou d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement) par décret :
o Pour les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux et l’accès à certains lieux (activités de loisirs, restauration, débit de boissons, foires, séminaires/salons et, sur décision du préfet, grands établissements et centres commerciaux)
o Pour les salariés des lieux dont l'accès demande le pass sanitaire, à compter du 30 août 2021

À défaut de présenter les justificatifs à leur employeur, les salariés ne pourront plus exercer l’activité ; l’employeur devra notifier la suspension du contrat de travail (non rémunérée) ; puis, au-delà de 3 jours, convoquer à un entretien pour examiner notamment les possibilités de changement de poste ; les CDD pourront être rompus de manière anticipée.

● Une vaccination obligatoire à partir du 15 septembre 2021 (exigence d’un statut vaccinal complet, sauf contre-indication médicale ou certificat de rétablissement) :
o Pour les professionnels médicaux et paramédicaux (professionnels, étudiants ou élèves) en libéral ou dans les hôpitaux, les cliniques, les EHPAD et les maisons de retraites ;
o Les professionnels en contact avec des personnes vulnérables tels que les pompiers et sapeurs-pompiers, ambulanciers, etc.

● Le rappel vaccinal est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès cinq mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19, à compter du 27 novembre 2021 :
o À compter du 15 décembre 2021, les personnes de 65 ans et plus et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront justifier d’un rappel vaccinal pour que leur pass sanitaire soit prolongé ;
o Les personnes de 18 à 64 ans ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 17 juin 2021 devront avoir fait leur rappel au 15 janvier 2022 pour que leur pass ne soit pas désactivé.

Depuis le 29 novembre 2021, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures seront des preuves constitutives du pass sanitaire.

● Des dispositions pour les 12-17 ans qui seront soumis au pass sanitaire à compter du 30 septembre 2021 :
o Pour les mineurs de 12 à 16 ans, les tests et la vaccination pourront être réalisés avec l'accord d'un seul parent ;
o Les mineurs ayant plus de 16 ans pourront décider seuls.

Pour en savoir plus : www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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